Charte d'utilisation du service APINC

Révision 0.81 16/11/2006

Objet :

Ce texte a pour but d'imposer des règles de bonne conduite à l'ensemble des membres du réseau APINC afin d'en assurer la fiabilité.

Tous les membres doivent respecter à ces règles. Tout manquement est susceptible de l'émission d'un avertissement pouvant entraîner la fermeture du compte concerné, si celui ci ne s'y conforme pas dans un délai de 10 jours après approbation de l'association via un vote associatif general

Devoirs et droits des membres

Tous les membres ont un droit de regard sur les informations les concernant. APINC n'utilise pas les données personnelles de ses membres à des fins publicitaires ou commerciales.

Les membres ont un droit de participation à la vie de la communauté APINC et d'intervention dans les décisions importantes du réseau. Ils se doivent de participer à la vie du serveur.

Les administrateurs d'APINC se doivent d'écouter et répondre à ses membres et de donner leur avis sur toutes suggestions données par les membres.

Les membres d'APINC se doivent de signaler tout problème lié au fonctionnement du serveur ou à sa sécurité.

Les membres d'APINC se doivent d'indiquer des coordonnées correctes lors de l'inscription

Les membres d'APINC se doivent de respecter la législation de  leurs pays de résidence et de veiller à ne pas utiliser trop de ressources sur les serveurs de l'association.

Utilisation du compte

Le compte UNIX de base est fixe à 200 Mo.

Le compte peut être utilisé pour les fins suivantes :

• réception et émission d'emails,
• publication de pages Internet,
• stockage de données privées.

Les services autorisés sont les suivants :

• pop (réception du courrier),
• smtp (émission de courrier) sur le réseau interne d'APINC,
• http (pages Internet hébergées sur APINC),
• ftp personnel (transfert de fichiers sur le serveur APINC),

Pour le PHP et les scripts CGI :

• Les fonctions mail() et fopen() sont autorisées (tout abus entraînera la fermeture définitive de l'utilisation de ces fonctions).
• Les autres fonctions sont également autorisées sauf si elles ne sont pas accessibles en safe_mode.
• Vous devez faire attention au temps d'exécution de vos scripts et de veiller à ne pas trop utiliser de ressources sur les serveurs de l'association

Tout service non explicitement cité ci-dessus n'est pas autorisé sur le réseau d'APINC.

Identifiant et mot de passe

Le mot de passe donné lors de l'inscription est strictement personnel et ne doit pas être divulgué même à l'assistance technique d'APINC. Il ne peut pas etre personnalisable

APINC ne peut pas être tenu responsable en cas de perte de données due à une divulgation du mot de passe.

Vous pouvez demander à changer de mot de passe, il vous sera attribué un nouveau mot de passe généré par APINC.

Compte ftp personnel

Ce service est strictement personnel et ne doit pas servir à la publication de données publiques. Toute utilisation du service FTP personnel accordée aux membres du réseau APINC à des fins de publication de données pirates et ou non autorisées par les lois du pays de résidence du membre, entraînera un avertissement pouvant donner lieu à la fermeture définitive du compte, si celui-ci n'est pas mis en conformité.

Les uploads massifs sur le serveurs FTP (webcam) ne sont pas autorises

Les fichiers MP3 ne sont pas autorisés sauf si vous en êtes l'auteur ; nous recommandons vivement le format libre OGG.

Les fichiers binaires (exécutables et librairies) ne sont pas autorisés sauf si vous y incluez les sources, et qu'elles soient publies sous licence GPL ou compatible.

Pages Internet hébergées par APINC (service HTTP)

La priorité est donnée aux sites Internet lies aux logiciels libres et aux sites associatifs étant donné la philosophie et la spécialisation d'APINC. APINC n'héberge que des sites Internet non commerciaux. Le service d'hébergement n'est ouvert qu'aux adhérents de l'association. Cependant un délai de 10 jours est donné aux nouveaux membres du service d'hébergement pour se mettre à jour de la cotisation à l'association APINC. Le prix de l'adhésion est fixé à 14 EUR/an et permet de prendre en charge les frais de renouvellement du materiel informatique et les frais de bande passante. Les membres hors France ou ne pouvant pas émettre un chèque francais doivent s'acquitter de la cotisation via un paiement Paypal a l'adresse paypal@apinc.org, ou par virement (contacter pour cela tresorier_AT_apinc.org).

Les membres d'APINC sélectionnent les sites Internet, la décision d'hébergement d'un site Internet relève de la seule et unique décision des membres d'APINC.

Tout site Internet hébergé par APINC doit être conforme à la présente charte, dans le cas contraire, un avertissement sera envoyé et le membre aura un délai de 10 jours pour y apporter les modifications nécessaires, sinon le compte concerné sera fermé.

L'ensemble des sites Internet DOIVENT etre conforme a la description initiale du projet décrit lors de l'inscription. Le sous-hebergement (utiliser les serveurs APINC pour heberger d'autres personnes avec son compte) est strictement interdit et provoquera la fermeture définitive et immediate du compte

Les administrateurs peuvent demander aux membres de statuer sur le refus d'une demande d'inscription, conformément à la politique de sélection des sites Internet hébergés par APINC.

Vous devez respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence ainsi que la législation française vis à vis des données électroniques.

Vous devez également respecter les droits d'auteur sur tous les types de format électronique (musique, photos, images, textes, logiciels ...).

Vous devez veiller à la légèreté de vos pages Internet afin d'éviter la saturation des serveurs et de la bande passante. APINC est un service collectif et par conséquent chaque membre doit veiller à ne pas détériorer la qualité du service. Tout site utilisant trop de bande passante entraînera un avertissement pour lequel le membre aura 10 jours pour effectuer les modifications nécessaires.

Le service d'hébergement de l'association APINC n'impose pas de publicité, nous vous demandons par conséquent de ne pas ajouter de bannières publicitaires sur votre site Internet, étant donné l'aspect non commercial de ce service. En cas de manquement, seul un vote associatif permet l'emission d'un avertissement au webmaster concerne.

Tout lien vers un ou des sites illégaux est également interdit.

Tout site pornographique, érotique et/ou ayant un contenu réservé à un public majeur ne pourra pas être accepté et sera fermé sans préavis.

Note vis à vis de l'utilisation des CGI et du PHP sur APINC :

Nous vous conseillons fortement de n'utiliser que les scripts recommandés par les administrateurs.

Les scripts de chat (phpmychat par exemple) sont interdit, ainsi que les CGI::IRC pour des raisons de securite et d'utilisation de ressources

Les connexions MySQL persistantes ne sont pas autorises. On evitera egalement l'utilisation de requetes DELAYED, en particulier pour SPIP (ancienne version 1.4), on utilisera une version patchee. Il est quand meme plus simple d'utiliser la derniere version.

Vous devez veiller à la stabilité de vos scripts.

Emails (service POP et SMTP)

Vous ne devez pas utiliser votre compte email afin d'envoyer des courriers non sollicités et pour des fins d'envoi de courrier en masse.

Tout site surpris à utiliser frauduleusement le service SMTP pour des envois de courrier en masse recevra un avertissement qui donnera lieu à la fermeture définitive du compte en cas de récidive ou si cette action n'a pas été justifiée.

L'envois d'email via le protocole ESMTP authentifie est autorise

Si vous devez envoyer un grand nombre d'emails (ex : mailing-listes) Utilisez de preference les mailing-listes SYMPA du service APINC et non pas des scripts de mailing listes codes en php.

Un quota de 100 Mo est appliqué pour chaque boite aux lettres électronique.

Interruptions de service

APINC ne peut être tenue responsable d'interruptions momentanées ou lenteurs de service causant ou non des pertes financières.

En cas de fermeture définitive du service APINC, tous les membres seront avertis par email 10 jours minimum avant la fermeture effective et seront libres de récupérer leurs données via téléchargement pendant ce délai.

APINC ne pourra être tenue responsable en cas de difficultés pour le membre à récupérer ses données durant ce délai. Ces données seront alors détruites.

Responsabilité d'APINC

APINC ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites et/ou des fichiers hébergés sur les serveurs. Ces sites et ou fichiers restent sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires respectifs.

Les administrateurs d'APINC se réservent le droit de modifier la présente charte après consultation et approbation des membres. La modification de la charte prendra effet 5 jours après son approbation et l'ensemble des membres devra s'y conformer durant ce délai.